Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’achat à distance, sur le site https://misterio-de-las-famosas.online, du programme numérique « Le Protocole Quotidien pour Hommes » et des services facultatifs associés (ci-après, le « Produit »), vendus par 63.584.987 ELVIS CARLOS BENITES ROSA (ci-après, le « Vendeur »). En passant commande, le client (ci-après, le « Client ») déclare avoir lu et accepté les présentes CGV, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement. Le service est réservé aux personnes majeures.

2. Le Vendeur

• Dénomination sociale : 63.584.987 ELVIS CARLOS BENITES ROSA
• Nom commercial : BNTS Lab
• Numéro d’immatriculation : CNPJ 63.584.987/0001-59
• Identifiant fiscal / Tax ID : CNPJ 63.584.987/0001-59
• Siège : Colônia Rio Grande, São José dos Pinhais – PR, CEP 83025-570, Brésil
• E-mail : support@bntslab.online

Informations complètes sur la page Mentions légales.

3. Le Produit

Le Produit est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible par e-mail et/ou dans un espace membres en ligne. Le programme principal, « Le Protocole Quotidien pour Hommes », comprend :

• Le Protocole du Bicarbonate
• Votre Analyse personnalisée
• Leçon 1 — La recette en 2 minutes
• Leçon 2 — Votre dose et le calendrier
• Bonus 1 — Le Manuel anti-éjaculation précoce
• Bonus 2 — La Formule du Taureau
• Bonus 3 — La Source de la virilité
• Super Bonus — Le Calendrier des 30 jours
• Accès à l’espace membres

Services facultatifs associés :

• Le Protocole Quotidien pour Hommes — Abonnement hebdomadaire aux contenus (abonnement facultatif) : Nouveaux contenus publiés dans votre appli. Le programme que vous avez acheté reste à vous, avec ou sans abonnement. Prélèvement hebdomadaire, avec renouvellement automatique tous les 7 jours. Résiliable à tout moment. Comprend : Nouveaux contenus publiés dans votre appli ; Si vous résiliez, le programme et les vidéos déjà publiées restent dans votre appli ; Résiliation à tout moment, effective à la fin de la période en cours.
• Le Protocole Quotidien pour Hommes — Offre à prix réduit : Le même programme complet à prix réduit : paiement unique de 4,90 €. Aucun abonnement, aucun frais récurrent.

Le Produit a une finalité informative et éducative. Ce n’est ni un médicament, ni un complément alimentaire, ni un dispositif médical ; il ne fournit ni diagnostic ni traitement et ne remplace pas l’avis d’un médecin. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

4. Prix

• Le Protocole Quotidien pour Hommes : 9,90 € — paiement unique. Aucun abonnement, aucun frais récurrent.
• Le Protocole Quotidien pour Hommes — Abonnement hebdomadaire aux contenus (abonnement facultatif, proposé après l’achat du programme) : 12,90 € par semaine, avec renouvellement automatique tous les 7 jours. Conditions à l’article 9.
• Le Protocole Quotidien pour Hommes — Offre à prix réduit : 4,90 € — paiement unique. Il s’agit du même programme à prix réduit, proposé aux personnes qui quittent la page sans acheter ; c’est une alternative au programme à 9,90 €, et non un achat supplémentaire.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse le cas échéant. Aucun frais de livraison n’est appliqué, s’agissant d’un contenu numérique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande comprend les étapes suivantes, toutes visibles sur la même page :

1. saisie du nom et de l’adresse e-mail ;
2. prise de connaissance et acceptation expresse des présentes CGV, de la Politique de confidentialité et de la Politique de remboursement ;
3. demande expresse d’accès immédiat au contenu numérique, avec renonciation au droit de rétractation (article 8) ;
4. consentements facultatifs éventuels (enregistrement du moyen de paiement ; mesure des campagnes), jamais précochés ;
5. saisie du moyen de paiement dans le formulaire sécurisé de Stripe et validation par le bouton de paiement, qui indique le montant dû.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est autorisé. Le Vendeur envoie à l’adresse indiquée une confirmation de commande sur support durable (article L221-13 du Code de la consommation), avec le récapitulatif de l’achat, l’accord exprès et la renonciation au droit de rétractation donnés lors de la commande, ainsi que les instructions d’accès.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans le formulaire au moment de la commande. La banque du Client peut exiger une authentification forte (3-D Secure). Les données de la carte sont collectées directement par Stripe et ne sont jamais conservées sur les serveurs du Vendeur. Le reçu de paiement est envoyé par Stripe à l’adresse e-mail indiquée. Sur le relevé bancaire, le prélèvement apparaît sous le libellé BNTS1.

L’enregistrement du moyen de paiement pour des achats ultérieurs n’a lieu qu’avec le consentement exprès et facultatif du Client, donné au moyen d’une case non précochée, et peut être retiré à tout moment en écrivant à support@bntslab.online.

7. Livraison du contenu numérique

Après la confirmation du paiement, le Client reçoit en quelques minutes l’e-mail contenant les instructions d’accès (pensez à vérifier les dossiers spam et promotions). Si l’e-mail n’arrive pas dans les 24 heures, le Client peut écrire à support@bntslab.online et le Vendeur renvoie les instructions sans frais. L’accès est personnel et lié à l’adresse e-mail utilisée pour l’achat.

8. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Toutefois, selon l’article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le Client donne cet accord et renonce à ce droit en cochant la case prévue à cet effet, puis reçoit un accès immédiat au contenu.

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la date de chaque paiement, à des conditions plus favorables que le droit de rétractation légal : remboursement intégral sur simple demande par e-mail, sans avoir à se justifier. La procédure et les délais sont décrits dans la Politique de remboursement. Cette garantie commerciale ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

9. Abonnement facultatif (Le Protocole Quotidien pour Hommes — Abonnement hebdomadaire aux contenus)

Après l’achat du programme, le Vendeur peut proposer l’abonnement hebdomadaire aux contenus, qui comprend les nouveaux contenus publiés dans l’appli où le Client retrouve déjà le programme acheté. L’appli et le programme restent à la disposition du Client, avec ou sans abonnement. L’abonnement n’est jamais activé automatiquement : il exige une action explicite du Client (case de confirmation cochée, lorsqu’elle est présente, et clic sur le bouton d’activation, qui indique le prix, la périodicité et l’éventuelle période d’essai) après avoir pris connaissance des conditions suivantes, affichées avant l’activation :

• Prix : 12,90 € par semaine, TTC.
• Contenu : nouveaux contenus publiés dans l’appli. L’appli est comprise dans l’achat du programme et ne dépend pas de l’abonnement.
• Durée et renouvellement : durée indéterminée ; renouvellement automatique tous les 7 jours jusqu’à résiliation.
• Période d’essai : 3 jours gratuits ; le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai, sauf résiliation.
• Prélèvements suivants : sur le moyen de paiement indiqué, au début de chaque nouvelle période. La date du prochain prélèvement est indiquée avant l’activation, sur la page de confirmation et dans l’e-mail d’activation.
• Résiliation : à tout moment, sans frais ni pénalité et sans avoir à se justifier, en ligne en quelques clics depuis la page https://misterio-de-las-famosas.online/annuler/ (via un lien de confirmation envoyé par e-mail) ou en écrivant à support@bntslab.online. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun autre prélèvement n’est effectué, les nouveaux contenus continuent d’arriver jusqu’à cette date, et le programme et les contenus déjà publiés restent disponibles dans l’appli. Guide : Résilier l’abonnement.
• Défaut de paiement : si un renouvellement échoue, Stripe peut retenter le prélèvement dans les jours qui suivent et le Client reçoit un avis par e-mail ; à défaut de paiement, l’abonnement est suspendu puis clôturé, sans frais supplémentaires.
• Modification du prix : communiquée par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut résilier avant que la modification ne s’applique.
• Remboursement : garantie de 60 jours sur chaque prélèvement, comme indiqué à l’article 8.

10. Achats supplémentaires en un clic

Si le Client a autorisé l’enregistrement de son moyen de paiement (article 6), les offres supplémentaires présentées après la commande peuvent être acceptées en un clic. Chaque achat exige toutefois une confirmation explicite (case de confirmation et bouton indiquant le montant) : aucun prélèvement n’a lieu sans une action du Client. À défaut de moyen de paiement enregistré, la saisie de la carte dans le formulaire de Stripe est demandée.

11. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé du Produit. Il est interdit de copier, distribuer, revendre, publier ou partager les contenus, en tout ou en partie. Les textes, vidéos, supports et marques sont la propriété du Vendeur ou de ses concédants.

12. Avertissement santé

Les informations contenues dans le Produit ont un caractère général. Avant de modifier son alimentation, son activité physique ou ses habitudes, en particulier en cas de maladie, de traitement en cours ou de doute sur son état de santé, le Client doit consulter son médecin. Aucun résultat particulier n’est garanti.

13. Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite ni n’exclut les droits d’ordre public reconnus aux consommateurs. Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à la connexion, aux appareils ou aux logiciels du Client qui ne lui sont pas imputables.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : support@bntslab.online. Nous répondons en principe sous 1 jour ouvré.

15. Droit applicable, médiation et litiges

Le contrat est régi par la loi de l’État où le Vendeur est établi (voir les Mentions légales), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008). Le consommateur résidant en France bénéficie du Code de la consommation et peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article L141-5 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite adressée à support@bntslab.online.

16. Modifications

Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable à chaque commande est celle publiée au moment de la commande. Pour les abonnements en cours, les modifications substantielles sont communiquées par e-mail au moins 30 jours à l’avance, avec la possibilité de résilier.