Informations légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est 63.584.987 ELVIS CARLOS BENITES ROSA (nom commercial : BNTS Lab), dont le siège est situé Colônia Rio Grande, São José dos Pinhais – PR, CEP 83025-570, Brésil. Contact : support@bntslab.online.
2. Les données que nous traitons
- Données d’identification et de contact : nom et adresse e-mail, que vous saisissez au moment de la commande.
- Données de paiement : elles sont collectées et traitées par Stripe dans son propre formulaire sécurisé. Le responsable ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ; il reçoit uniquement le résultat du paiement, le montant, le réseau de la carte, les quatre derniers chiffres et, si vous autorisez l’enregistrement du moyen de paiement, un identifiant (jeton) généré par Stripe.
- Données de commande : produits achetés, montants, dates, statut du paiement, abonnement éventuel et consentements donnés (avec date et heure).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure des requêtes, un cookie technique de session signé, nécessaires à la sécurité du service et à la prévention des abus et des fraudes.
- Données d’attribution des campagnes : paramètres UTM, identifiants de clic (fbclid, gclid) et les cookies _fbp/_fbc, s’ils sont présents dans l’adresse par laquelle vous arrivez sur le site ou dans votre navigateur.
- Réponses au bilan bien-être (page du programme) : elles ne sont pas envoyées au serveur ni enregistrées par nous : elles restent uniquement dans la mémoire de votre navigateur et sont effacées lorsque vous fermez l’onglet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la commande, livraison du contenu numérique, e-mails de confirmation et de service, assistance, gestion de l’abonnement et de la résiliation | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, du RGPD) |
| Obligations comptables et fiscales, gestion des remboursements et des contestations | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) |
| Sécurité du site, prévention des fraudes et des abus, défense des droits du responsable | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) |
| Enregistrement du moyen de paiement (via Stripe) pour des achats supplémentaires en un clic | Consentement (art. 6, par. 1, point a), facultatif et révocable |
| Envoi à Meta des données de conversion (Conversions API) pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires | Consentement (art. 6, par. 1, point a), facultatif et révocable |
La fourniture du nom et de l’adresse e-mail est nécessaire pour finaliser l’achat ; les consentements sont facultatifs et leur absence n’empêche pas l’achat.
4. Destinataires des données
Les données sont traitées, pour le compte du responsable ou en tant que responsables autonomes dans la limite de leurs activités respectives, par :
- Stripe : traitement des paiements, prévention des fraudes, envoi des reçus, enregistrement du moyen de paiement si vous l’avez autorisé.
- Meta Platforms Ireland Ltd. : réception des données de conversion via la Conversions API, uniquement si vous y avez consenti. Les données d’identification (e-mail, nom) sont transmises sous forme pseudonymisée (hachage SHA-256), avec l’IP, le navigateur et les identifiants de clic.
- Prestataire d’e-mails transactionnels (Resend) : envoi des e-mails de confirmation, d’activation, de résiliation et des avis de paiement.
- Hébergeur (Hostinger) : conservation technique des données.
- Conseils, établissements bancaires et autorités, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres finalités de marketing. Les polices de caractères du site sont servies depuis notre propre domaine : pour les charger, votre navigateur ne contacte aucun service tiers.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Stripe, Meta, le prestataire d’e-mails) peuvent également traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework, pour les prestataires certifiés) ou sur les clauses contractuelles types prévues à l’article 46 du RGPD, assorties des mesures complémentaires appropriées.
6. Durée de conservation
- Données de commande et données comptables : 10 ans à compter de la date d’achat, pour les obligations fiscales et la défense en justice.
- Moyen de paiement enregistré (jeton Stripe) : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la relation.
- Données d’attribution et journaux techniques : 12 mois au maximum.
- Cookie technique de session : 24 heures ; identifiant technique de visite : 90 jours.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (articles 15 à 22 du RGPD) et retirer les consentements donnés, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour cela, écrivez à support@bntslab.online : nous répondons sous 30 jours. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr), ou l’autorité de votre État de résidence.
8. Cookies et outils de mesure
Le site utilise exclusivement des cookies techniques (session signée et identifiant de visite), nécessaires au fonctionnement du paiement et à la sécurité : ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »). Le formulaire de paiement de Stripe dépose ses propres cookies techniques antifraude. Nous n’installons aucun pixel ni script de suivi publicitaire dans votre navigateur. La mesure des campagnes Meta se fait exclusivement de serveur à serveur (Conversions API) et uniquement si vous y avez consenti au moment de la commande.
9. Décisions automatisées
Le responsable ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Stripe applique des contrôles antifraude automatisés aux transactions, conformément à sa propre politique de confidentialité.
10. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail aux clients ayant un abonnement actif.